Formulaires

Vous pouvez compléter les formulaires suivants sur votre PC (zones colorées), puis les imprimer. N'oubliez pas d'ensuite les signer...

• Demande d'inscription nominative via une institution financière (version 30/03/2006)

• Demande d'inscription nominative via le Service des Grands-Livres (version 31.10.2008) :

  • Document au format Pdf

  • Document au format Word

• Annulation d'une inscription nominative (version 31/10/2008)

• Attestation d'exonération de précompte mobilier pour les emprunts X/N (version 30/03/2006)

Pour pouvoir lire les formulaires à télécharger, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger celui-ci gratuitement en cliquant sur l'icône ci-dessous :