Vous êtes ici : Inscription nominative Procédure Via une institution financière

Chaque institution financière belge est en principe suffisamment familiarisée avec notre service. Chaque agence peut en effet obtenir tous les renseignements utiles via son siège central, ou directement auprès du Grand-Livre. Le cas échéant, votre institution financière habituelle assure la souscription lors de l'émission ou l'achat en bourse.

DEMARCHES A EFFECTUER :

En collaboration avec vous, votre institution financière établit votre dossier Grand-Livre en complétant une "Demande d'inscription nominative via la Banque Nationale de Belgique". Votre institution financière dispose de ce formulaire. C'est elle qui se chargera de l'envoi de votre demande, de l'éventuelle attestation d'exonération du précompte mobilier dont vous pourriez bénéficier, ou de toute autre donnée. 

SUIVI DE LA PROCEDURE :

Chaque demande d'inscription au Grand-Livre donne lieu à l'enregistrement de vos titres sur notre compte auprès du système du clearing de la Banque Nationale de Belgique. Nous enregistrons toutes les données nécessaires et nous vous délivrons un 'Extrait d'inscription'. Cet extrait n'a pas la valeur d'un titre. Par contre, il reprend les caractéristiques essentielles du dépôt. Le Grand-Livre envoie l' "Extrait d'inscription" au titulaire. Il est attribué un numéro de dossier par client et un numéro d'inscription pour chaque dépôt. Ces numéros seront vos références pour toute correspondance ultérieure.