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Lexique
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| Adjudication |
Procédure concurrentielle utilisée par le Trésor pour l'émission des obligations linéaires et des
certificats de
Trésorerie. |
| Agence de la Dette |
Service qui s'occupe de la gestion opérationnelle et stratégique de la dette publique. |
| Au pair |
A 100% de la valeur nominale. |
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Bons d'Etat |
Obligations de la dette à long terme, destinées aux investisseurs non-professionnels, émises par souscription auprès d'établissements placeurs agréés par le Ministre des Finances. |
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Certificat de trésorerie |
Titre à court terme en euros émis par le Trésor par voie d'adjudications compétitives, ayant une durée de 3, 6 ou 12 mois. |
| Certificat III |
Attestation d'identification, utilisée par une personne morale en vue de l'exonération du précompte mobilier. |
| Client exonéré |
Client appartenant à l'une des catégories mentionnées dans la loi, pouvant bénéficier de l'exonération du précompte mobilier
ou non assujetti au prélèvement pour l'état de résidence. |
| Compte titres |
Compte reprenant des valeurs mobilières (titres). |
| Coupon brut |
Montant des intérêts à 100%, sans déduction du précompte mobilier
ou sans prélèvement pour l'état de résidence. |
| Coupon net |
Montant des intérêts après déduction du précompte mobilier
ou après prélèvement pour l'état de résidence. |
| Echéance finale |
Le jour, déterminé lors de l'arrêté d'émission, du remboursement du capital nominal et du paiement du dernier coupon. |
| Emission |
Lancement d'un nouvel emprunt d'état, dont les conditions sont déterminées par un arrêté d'émission. |
| Epargnant non-résident |
Epargnant qui n'a pas en Belgique: son domicile, le siège de sa fortune, son imposition. Sur base de ce statut fiscal, il bénéficie de l'exonération du précompte mobilier. |
| Extrait d'inscription |
Document délivré suite à l'enregistrement d'une mise au nominatif auprès du Grand-Livre. Cet extrait n'a pas la valeur d'un titre; par contre il reprend les caractéristiques essentielles du dépôt |
| Format PDF |
Format d'un
formulaire à consulter sur ce site. Il faut disposer du programme Acrobat Reader afin de pouvoir consulter ces
formulaires (Vous pouvez télécharger
ce programme gratuitement). |
| Formulaire EUR276 |
Attestation fiscale devant être complétée et délivrée par un membre des communautés européennes afin de bénéficier de l'exonération du précompte mobilier. |
| Marché secondaire |
Marché où s'effectuent des transactions relatives aux instruments financiers en circulation. |
| Mise en gage |
Caution donnée en garantie; une inscription nominative peut être mise en gage. |
| Nue-propriétaire |
Propriétaire réel du capital, à qui sera remboursé le capital nominal au terme d'un emprunt. |
| Obligations Linéaires |
Titres dématérialisés émis à moyen et long termes par le Trésor en tranches successives pour former une même ligne dont les titres sont fongibles. |
| Participant au
clearing |
Détenteur de compte auprès du
clearing de la Banque Nationale de
Belgique. Le Grand-Livre porte le numéro de participant 9020. |
| Précompte mobilier |
Impôt prélevé sur les intérêts des valeurs mobilières |
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Primary dealer |
Intermédiaires financiers liés au Trésor par cahier des charges en vue d'animer le marché primaire des obligations linéaires et des
certificats de
trésorerie, de favoriser le stripping des
OLO, d'assurer la liquidité de ces titres sur le marché secondaire ainsi que de promouvoir la dette
belge. |
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Recognized dealer |
Intermédiaires financiers
liés au Trésor par cahier des charges. Ils se distinguent des primary dealers par le fait qu'ils ont moins de droits et d'obligations étant donné que leur mission principale est de promouvoir la dette belge à l'étranger. |
| Service Fédéral de la Dette Publique |
Indication pour les deux entités au sein de la Trésorerie qui se partagent la gestion de la dette de l'Etat, notamment l'Agence de la Dette et le Service
de Support de la Dette dont le Grand-Livre fait
partie. |
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Service financier |
Activité du Grand-Livre qui effectue le paiement des arrérages ainsi que le
remboursement du capital à l'échéance finale de l'emprunt. |
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Système du clearing |
Système de compensation de titres et de liquidation fiscale organisé par la Banque Nationale de Belgique. |
| Système X/N |
Système de
clearing de la Banque Nationale de
Belgique, qui règle la liquidation fiscale relative aux opérations sur les comptes X (exonérés) ou N (non exonérés). |
| Titre dématérialisé |
Une des
deux formes possibles d'un emprunt d'état; n'existe que sur un
compte clearing de la Banque Nationale de
Belgique. |
| Usufruitier |
Bénéficiaire des revenus d'une valeur mobilière, dont la nue propriété appartient à un autre. |
+32 (0)257 472 09
